CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RATIONALISATION DES EFFECTIFS ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC
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DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
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ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET AUX CONSEILS DE DISCIPLINE DE 2016
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CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES
Dates Activités Responsables Délais légaux
Le lundi 28 décembre 2015
Atelier national de lancement
MFPRERSP
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Du 04 janvier au 15 février 2016
Constitution de la liste électorale nationale
MFPRERSP
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Le 17 février 2016
Publication de la liste provisoire des électeurs
MFPRERSP
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Du 18 février au 03 mars 2016
Recours relatifs aux inscriptions ou omissions d’électeurs adressés au Ministre chargé de la Fonction publique
Electeurs / organisations syndicales et professionnelles
15 jours suivant la publication
de la liste provisoire des électeurs
Le 04 mars 2016
Publication de la liste définitive des électeurs par arrêté du Ministre chargé de la Fonction publique
MFPRERSP
45 jours avant le scrutin
Le 11 mars 2016 au plus tard
Dépôt des listes de candidatures
Syndicats et organisations professionnelles (Amicales de fonctionnaires)
40 jours avant le scrutin
Le 14 mars 2016
Arrêté des préfets fixant la liste et l’emplacement des bureaux de vote dans les départements
Préfets
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Le 24 mars 2016
Arrêté du Ministre chargé de la Fonction publique portant publication de la liste nationale des bureaux de vote et leur emplacement
MFPRERSP
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Le 25 mars 2016
Arrêté du Ministre chargé de la Fonction publique portant publication des listes provisoires des candidats
MFPRERSP
24 jours avant le scrutin
Du 26 mars au 02 avril 2016
Recours relatifs aux listes de candidature
Syndicats et autres organisations professionnelles
8 jours à compter de la publication des listes provisoires de candidats
Le 05.04.2016
Arrêté du Ministre chargé de la Fonction publique fixant les listes définitives des candidats
MFPRERSP
15 jours avant le scrutin
A partir du 07 avril 2016
Dépôt du matériel électoral auprès des Gouverneurs
MFPRERSP
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Le 11 avril 2016
Arrêtés des Préfets nommant les membres de bureaux de vote
Préfets
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Du 11 au 18 avril 2016
Formation des membres des bureaux de vote par les Préfets
Préfets
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Le mercredi 20 avril 2016
Vote dans l’ensemble des départements
Préfets/Présidents des Bureaux de Vote
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Du 21 avril au 24 avril 2016
Acheminement des PV des Bureaux de Vote à la Commission électorale nationale
Préfets / Gouverneurs suivant un plan de ramassage
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Le 06 mai 2016 au plus tard
Proclamation des résultats par la Commission électorale nationale siégeant au Ministère chargé de la Fonction publique
Commission électorale nationale
15 jours au plus tard
après le scrutin
Le 13 mai 2016 au plus tard
Recours juridictionnel
Candidats / Cour d’Appel
7 jours après la proclamation
des résultats par la CEN