Agents fonctionnaires L’avancement d’échelon doit être automatique
mais depuis quelques années, ça se fait sur demande individuelle formulée par l’intéressé:
il est fonction de l’ancienneté. Le temps à passer dans chaque échelon est fixé
à deux ans, sauf en ce qui concerne les échelons du grade des agents des
hiérarchies A, B1, B2 où il est de trois ans à partir de principal 2ème
classe.
L’avancement de grade ou de classe se fait dans le cadre de
la commission administrative paritaire. Il a lieu par inscription sur un
tableau d’avancement. Tous les
fonctionnaires promouvables au titre d’une année scolaire sont classés sur la
base de leur notation.
L’avancement de grade ou de classe se fait dans les
conditions suivantes :
• au choix, dans la limite d’un
pourcentage de 60% du nombre des promouvables du grade ou de la classe ;
• à l’ancienneté, sauf mesure
disciplinaire, après cinq ans de services effectifs dans le dernier échelon du
grade ou de la classe inférieure pourvu que la note obtenue par l’agent soit
supérieure ou égale à 10. A défaut d’une commission administrative paritaire, une
commission ad hoc est mise sur pied par le Ministère de la fonction publique,
du travail, de l’emploi et des organisations professionnelles pour statuer sur
les avancements
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