Ces changements ne sont pas bien partagés à l'ensemble des acteurs économiques sénégalais et à ma connaissance, il y'a certainement une réflexion à mener lors des partages des textes officiels de la puissance publique ( textes, lois, codes à modifier).
Pour rappel, les cotisations sont assises sur la rémunération brute des travailleurs salariés, jusqu’à concurrence d’un plafond fixé, chaque année, par le Conseil d’Administration.
L’assiette de cotisation représente toutes sommes versées ou dues au travailleur ou à l’occasion d’un travail : salaires ou gains, allocations de congés payés, indemnités, primes gratifications et tous autres avantages en espèces et en nature représente, à l’exception des frais professionnels (indemnité de transport plafonné à 150.000) (cf. article 136 du Code de la Sécurité sociale).
Les taux de cotisation
Les taux restent inchangés et sont identiques. Aucun changement n’a porté sur les taux.
Au Régime Général 14% réparti comme suit :
* Employeur 8,4%
* Salarié 5,6%
Au Régime Cadre 6% réparti comme suit :
* Employeur 3,6%
* Salarié 2,4%
L’assiette des cotisations
A l’exception des frais professionnels (indemnité de transport plafonné à 150000), toutes sommes versées ou dues au travailleur ou à l’occasion d’un travail : salaires ou gains, allocations de congés payés, indemnités, primes gratifications et tous autres avantages en espèces et en nature (cf. article 136 du Code de la Sécurité sociale).
Le Plafond des Cotisations
A partir du 1er avril 2016, le plafond de salaire soumis à la cotisation est le suivant :
- Au Régime Général
Le plafond annuel de 3 072 000 à 3 600 000 FCFA
- Au Régime Complémentaire Cadre
Le plafond annuel de 9 216 000 à 10.800 000 FCFA.
Pour rappel, les charges sociales sont déductibles fiscalement si elles représentent une contrepartie d’une prestation effective sans être exagérée.
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