CAS
SPECIFIQUES
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DOSSIERS A
DEPOSER
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OBSERVATIONS
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Contrat d’engagement pour les contractuels
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1-
Certificat de nationalité légalisé
2- Certificat de bonne vie et mœurs
3-
Extrait de casier judiciaire
4-
Extrait de naissance
5-
Certificat de visite et de contre visite
6-
Diplôme académique (BFEM/BAC…)
7-
Certificat des services effectués
8-
Demande manuscrite adressée au Ministre de la fonction publique, du travail,
du dialogue sociale et des organisations professionnelles
9-1er
OS
10-CNI
Légalisée
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Tous les contractuels n’en
disposent pas. Ceux qui n’en ont pas peuvent faire la demande à titre
individuel.
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Glissement catégoriel ou avancement automatique des
contractuels
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1-Demande manuscrite adressée au Ministre de la fonction publique, du
travail, du dialogue sociale et des organisations professionnelles
2-Contrat d’engagement
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Pour bénéficier d’un avancement, il faut en faire la
demande.
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Intégration dans le corps des instituteurs et
instituteurs adjoints
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1-Arrêté d’admission définitive au CEAP ou au CAP
2-Certificat de nationalité légalisé
3-Etat des services effectués
4-Contrat d’engagement (facultatif)
5- Demande manuscrite adressée au Ministre de la fonction publique,
du travail, du dialogue sociale et des organisations professionnelles
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RAS
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Validation des 2/3 de l’ancienneté civile
volontariat, vacation et contractualisation
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1-Acte d’engagement ou de nomination et de titularisation
2-1er ordre de service
ou 1ère prise de service
3-Contrat d’engagement
4- Demande manuscrite adressée au Ministre de la fonction publique,
du travail, du dialogue sociale et des organisations professionnelles
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Applicable pour les décisionnaires cependant pour les Contractuels
reclassés comme fonctionnaires il faut attendre la modification de la loi
61-33 et la signature du décret d’application par le Président de la
république.
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Avancement automatique pour un nouveau reclassé
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1-Demande manuscrite adressée au Ministre de la fonction publique, du
travail, du dialogue sociale et des organisations professionnelles
2-Acte de reclassement
3-Bulletin de salaire
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Pour bénéficier d’un avancement, il faut en faire la demande.
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Autres avancement d’échelon pour les
fonctionnaires et décisionnaires
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1-Acte d’avancement (dernière situation)
2- Demande manuscrite adressée au Ministre de la fonction publique,
du travail, du dialogue sociale et des organisations professionnelles
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Pour bénéficier d’un avancement, il faut en faire la demande.
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Autres avancement de grade pour les fonctionnaires
et décisionnaires (au choix)
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1-Acte d’avancement (dernière situation)
2-Envoyez les 3 dernières notes administratives
3- Demande manuscrite adressée au Ministre de la fonction publique,
du travail, du dialogue sociale et des organisations professionnelles
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Pour bénéficier d’un avancement au choix, il faut en faire la demande
et vérifier si l’on est dans la liste des promouvables (voir site fonction
publique)
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Reclassement instituteur adjoint vers instituteur
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1-Demande manuscrite adressée au Ministre de la fonction publique, du
travail, du dialogue sociale et des organisations professionnelles
2-Arrêté d’admission CAP
3-Acte de titularisation comme Instituteur adjoint
4-Dernier avancement
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Pour bénéficier d’un reclassement, il faut en faire la demande.
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Nomination dans le corps des fonctionnaires
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1-Demande manuscrite adressée au Ministre de la fonction publique, du
travail, du dialogue sociale et des organisations professionnelles
2-1er bulletin de salaire ou relevé annuel
3-Acte d’engagement
4- Arrêté d’admission CAP ou CEAP
5- Certificat de nationalité légalisé
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Pour bénéficier d’une nomination, il faut en faire la demande.
NB : ça concerne les contractuels qui ont eu leur diplôme
professionnel avant 35 ans et ont été malheureusement reclassés après 35 ans
à cause des lenteurs administratives
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FINANCES
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Mise en solde
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1-Demande de mise en solde adressée au ministre de l’économie et des
finances s/c voie hiérarchique
2-Acte de reclassement
3-Certificat de prise de service
4-Etat des services effectués
5-Etat des sommes perçues
6-1er ordre de service
Fiche de renseignement à remplir à l’I.E.F
7-Domiciliation de salaire (en 2 exemplaires)
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NB : la domiciliation
doit être signée par l’autorité académique
-Dossier
incomplet
-Non respect de
la voie hiérarchique
-Etat des sommes
perçues datant de plus de 3 mois.
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Changement de situation matrimoniale
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1-Demande de changement situation matrimoniale adressée au ministre
de l’économie et des finances
2-Certificat de mariage de moins de 3 mois
3-Bulletin de salaire
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RAS
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Prise en charge du nombre de part
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1-Demande manuscrite adressée
au ministre de l’économie et des finances
2-Extraits de naissance des
enfants
3-Certificat de vie collectif ou individuel
4-certificat de scolarité si l’enfant est en âge de scolarité
5-Bulletin de salaire
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RAS
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Allocation Familiale
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1-Demande manuscrite adressée au directeur de la solde, des pensions
et des rentes viagères
2-Certificat de non inscription ou de radiation (caisse de sécurité
sociale)
3-Extraits de naissance des
enfants
4-Certificat de vie collectif ou individuel
5-certificat de scolarité si l’enfant est en âge de scolarité
6-Bulletin de salaire
7-Certificat de mariage de moins de 3 mois
8-Certificat de non indulgence
ou autorité parentale (pour les dames)
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Chères Dames profitez de la parité.
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NB : Pour tout dossier déposé,
veuillez donner une copie à votre responsable syndicale pour un meilleur
suivi.
Motifs de rejet :
-Dossier
incomplet.
-Non respect de
la voie hiérarchique.
-Etat des sommes
perçues datant de plus de 3 mois pour la mise en solde.
- la domiciliation
doit être signée par l’autorité académique pour la mise en solde.
-Papiers fictifs.
- non conformité
des documents.
-Surcharge,
Blanco ou ratures.
-Photocopie
documents mal faite de sorte à couper une partie importante comme les numéros
de dossier, date ou autres.
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"SERVIR LES ENSEIGNANTS ET NON SE SERVIR D'EUX"
Ce SITE EST EN PHASE DE CONSTRUCTION.MERCI DE REVENIR TRES PROCHAINEMENT
samedi 28 mars 2015
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