Quel est le rôle d’un syndicat ?

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Quel est le rôle d’un syndicat ?
Avant d’adhérer à un syndicat, les enseignants doivent savoir :
 Qu’est-ce qu’un syndicat et comment s’organise-t-il ? |
 Comment est financé un syndicat ? |
 Quel est le rôle d’un syndicat ? |
 Quels sont les moyens d’action des syndicats ? |
 Qu’est-ce qu’un syndicaliste aujourd’hui dans l’espace scolaire ? |
 Qu’est-ce qu’une section syndicale ? |
Les syndicats assurent la défense collective et individuelle des intérêts des travailleurs, au
niveau national et à l’échelle de la section.
Par le biais de leurs délégués, ils assurent un rôle de communication important dans l’espace
scolaire : en transmettant aux enseignants les informations obtenues lors des réunions des
organes paritaires divers ou encore en informant les enseignants sur leurs droits individuels.
En cas de conflit avec l’employeur, les syndicats défendent les intérêts des salariés auprès
des autorités compétentes et peuvent engager toutes sortes d’actions de protestation (grèves,
manifestations, pétitions...). Dans les cas de conflits individuels, ils peuvent accompagner les
travailleurs à des entretiens, défendre leurs intérêts auprès des instances hiérarchiques, les
soutenir en cas de litiges débouchant sur une procédure judiciaire.
Les syndicats sont aussi des acteurs du dialogue social entre l’État, les employeurs et les
travailleurs. En effet, les syndicats reconnus comme représentatifs dans leur secteur d’activité peuvent signer avec l’État des conventions collectives qui règlent les conditions de travail pour l’ensemble des travailleurs.
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme
du temps de travail a notamment instauré de nouvelles règles concernant la validité des
accords collectifs et la négociation collective dans les petites et moyennes entreprises.
Les syndicats assurent aussi un rôle de gestionnaire d’organismes fondamentaux pour la
vie des salariés. C’est ce qu’on appelle le paritarisme : à parité avec les organisations
patronales, ils gèrent ainsi les caisses nationales d’assurance maladie, d’allocations familiales
et d’indemnisation des chômeurs et de retraites.
 La loi de 1911 relative aux associations syndicales autorisées
Cette loi comporte essentiellement des définitions légales concernant le financement et le budget des syndicats.
 La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie et du temps de travail
 La loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales
 Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Adopté par les Nations unies en 1966, et entré en vigueur en 1976, ce Pacte pose en son article 8 la liberté
d’association syndicale (y compris sous forme de confédérations nationales), qu’il lie à l’existence et au respect des
règles démocratiques.
 Préambule de la Constitution de 1946 (paragraphes 5,6,7,8)
Le préambule de la Constitution de 1946, reconnu de valeur constitutionnelle égale à celle du texte de la Constitution
de 1958 par une décision de 1971, affirme le droit au travail, la liberté d’adhésion à un syndicat, le droit de grève
(réglementé) et la participation des travailleurs à la vie professionnelle, via leurs délégués syndicaux
 Relations collectives de travail (code du travail)
Les relations collectives de travail font l’objet du titre II du code du travail : représentativité des syndicats ; statuts
juridiques, ressources et moyens ; exercice du droit syndical ; négociation collective ; institutions représentatives du
personnel ...
 Relations individuelles et collectives de travail (sur le site service-public.fr)
Un tour complet, pratique, du droit applicable dans le domaine syndical et les représentants des travailleurs aussi bien
dans le secteur privé que dans la fonction publique.