ELECTION DE REPRESENTATIVITE SYNDICALE : CHRONOGRAMME

GRANDES ETAPES DU CHRONOGRAMME

DES ELECTIONS DE REPRESENTATIVITE DANS LE SECTEUR PUBLIC DE L’EDUCATION ET DE LA FORMATION

ETAPES ACTIVITES ET ECHEANCES

1.    Candidatures

-          Circulaire ministérielle - Réception des dossiers de candidatures des syndicats et des listes des représentants à la CEN et aux CED -      Le 07 au -30/12/16

-          Publication de la liste des syndicats autorisées à participer au scrutin.        Le 20 janv.2017

2.     Mise en place des organes électoraux

-          Publication de l’arrêté ministériel instituant la CEN 23 janv. 2017

-          Installation de la CEN  30 janvier

-          Installation des CED  Avant le 07 février Préfets

3.     Constitution du fichier électoral

-           Réception et traitement du fichier des personnels enseignants du MEN/MFPAA à la CEN (répartition par circonscription électorale et par collège)    Avant le 10 février

-          Publication des listes électorales provisoires et transmission d’une copie électronique du fichier aux syndicats en lice  Avant le 10 février

-          Installation des commissions ad hoc  Avant 14 février

-          Convocation des commissions ad hoc et ouverture d’une période d’Inscription complémentaire pour 15 jours A partir du 15 février

-          Transmission des listes complémentaires à la CEN par les préfets et publication  Avant le 07 mars

-           Validation et publication des listes électorales définitives  Avant le 14 mars

4.    Convocation des collèges 

-          Publication de l’arrêté convoquant les collèges électoraux  Avant le 17 mars

5-    Carte électorale

-          Détermination de la carte électorale et transmission Avant le 21 mars

-          Nomination des membres des BV, notification aux syndicats et invitation à désigner leurs mandataires et représentants (au moins 20 jours avant le scrutin) Avant le 28 mars

-          Publication de l’arrêté ministériel déterminant la carte électorale Avant le 30 mars

-          Formation des membres des BV Avant le 31 mars

-          Désignation mandataires/représentants puis notification à la CED (15 jours avant)  Avant le 03 avril  par les Syndicats

6.     Vote par correspondance

-          Publication de la circulaire relative au vote par correspondance (avis de la CEN) Avant le 07  avril

7.     Matériel électoral

-           Ventilation du matériel électoral (Préfectures, centres et bureaux de vote) Avant le 11 avril

8.    Vote 

-           Vote, dépouillement, rédaction et transmission des PV. 26 avril 2017