Conventions Collectives 2015

Les conventions collectives, également appelées conventions collectives nationales (CCN), sont des accords négociés entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Elles complètent le Code du travail en apportant des garanties sociales aux salariés concernant leurs conditions de travail et d'emploi. Vous y retrouverez notamment les durées des périodes d'essai, la grille des salaires minimum, les primes, indemnités ou congés exceptionnels accordés par ce texte.

Les questions fréquentes autour des conventions collectives
Qu'est-ce qu'une CCN ?
La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné.
Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues par le Code du travail.
La convention définit le cadre géographique (territoire national, DOM…) et professionnel dans lequel elle s'applique.
Qu'allez-vous trouver dans votre CC ?
Votre convention détermine les spécificités liées à votre secteur d'activité. Vous y trouverez notamment les particularités concernant :
• La rémunération : salaires minima, primes, indemnités de rupture
• La Classification : définition des emplois, des qualifications et des catégories
• Les congés : congés payés, congés pour événements familiaux, jours fériés
• Les garanties sociales : arrêt de travail, maternité, frais de santé
• La relation contractuelle : période d'essai, durée du travail, préavis
Comment savoir de quelle convention vous dépendez ?
C'est l'activité principale de votre structure qui détermine la convention collective dont vous dépendez.
Chaque activité est associée à un code APE (Activité principale de l'entreprise) qui est un indice pour déterminer la convention applicable.
Si l'employeur n'est visé par aucune convention collective, il peut choisir pour son entreprise celle qu'il souhaite appliquer.
• Si vous êtes salariés : reportez-vous à votre fiche de paie, vous y trouverez le numéro de brochure et le nom de votre convention collective. Pour connaitre votre convention, vous pouvez également demander à votre employeur.
• Si vous êtes employeur : vous avez l'obligation de mettre à la disposition de vos salariés, un exemplaire à jour de votre convention collective.
Le mot convention vient du latin "conventio" qui veut dire pacte.
La convention collective est donc un accord officiel passé entre les salariés représentés par leur syndicat et les employeurs pour régler la vie quotidienne du salarié et définir ses conditions de travail.
La convention collective est le complément indispensable au code du travail, qui lui, fixe la cadre général des relations de travail. Les conventions collectives accordent aux salariés des dispositions plus favorables en matière de conditions de travail, de salaire, de congés.
La convention collective d'une branche d'activité, fixe ainsi les conditions de congé payés, jour de repos, jour chômé, grille de salaire, ancienneté.
La convention collective régit également les droits des salariés en matière de licenciement et d'indemnités accordés.
Chaque employeur à l'obligation de tenir à disposition de ses employés un exemplaire de la convention collective du secteur d'activité de la société.
Dans les faits, il peut être difficile ou "mal vu" de demander l'exemplaire de sa convention à son employeur. Il est donc plus facile de disposer soi même d'un exemplaire de sa convention collective.

LA DEMANDE D’EXPLICATION

HUMANISONS NOS RAPPORTS. Généralement, dès qu’on donne une demande d’explication, un climat délétère s’installe. La demande d’explication ne doit être délivrée que quand il y a rupture de dialogue entre l’agent et son supérieur. Essayons de se parler et de se dire la vérité tant que c’est possible. La demande d’explication est un acte administratif qui permet à l’autorité de se protéger en demande une explication par écrit sur un acte posé par son agent ; et à l’agent de se justifier par rapport à un faute supposé être commise.
Un agent qui refuse de recevoir une demande d’explication de son supérieur hiérarchique commet une faute plus grave et s’expose.
La demande est classée dans le dossier confidentiel de l’agent mais doit être retiré au bout de quelques années d’exercice si l’agent s’est véritablement amendé et n’a plus commis d’erreur.
S’il est récidiviste, sa promotion peut être compromise, par exemple quand un agent demande un poste de responsabilité, sa fiche doit être validée par son supérieur hiérarchique ; et s’il se trouve que l’agent n’a jamais été un modèle, la mention pourra être faite avec avis défavorable du supérieur.
Chers I.E.F, I.A et Chefs d’établissement, n’abusons pas de ces D.E. L’autoritarisme ne sert à rien. Les postes de responsabilités on les occupe temporairement et non éternellement. Sachons tisser de bonnes relations dans notre noble métier. Kénn xamoul kuy jarin moroomam.
Aux personnels opérations soyons des modèles et conformons nous aux textes, l’administration est ingrate.

L’ORDRE DE RECETTE

Beaucoup d’enseignants sont victimes d’ordre de recette de manière illégale. L’ordre de recette doit obéir à une logique : demande d’explications, avertissement, mise en demeure ...
L’ordre de recette doit être notifié à l’agent par écrit. Si c’est le cas d’un fonctionnaire, l’opération figure sur le bulletin, si c’est le cas d’un contractuel, après notification veillez à ce qu’on vous remette la quittance de reversement au trésor.

MANUELS SCOLAIRES

Lors de son face à face avec les députés, le Ministre de l’Education Serigne Mbaye Thiam annonçait qu’ils avaient édité 5.300.000 livres. Et que pour l’année scolaire 2015/2016, les manuels seraient gratuits à l’élémentaire. 
A Saint-Louis Commune, certains directeurs d’écoles demandent aux enfants 250 voire 500 frs pour la location d’un manuel. Nous rappelons à ces directeurs qu’ils sont entrain de commettre une faute grave. Nous rappelons aux collègues, aux parents, aux enfants et aux partenaires de l’école que ça n’a jamais été des directives de l’IA encore moins de l’IEF de Saint-Louis commune.
Même si les écoles élémentaires sont restées plus de 2ans sans budget de fonctionnement, cela ne devrait pas être un alibi. L’inscription aussi bien que les fournitures scolaires sont gratuites à l’élémentaire. Que le gouvernement trouve les moyens nécessaires au fonctionnement des établissements scolaires, que les collectivités locales sachent que l’éducation est une compétence transférée et qu’elles s’acquittent de leurs devoirs, que les comités de gestions s’organisent davantage et dans la plus grande transparence pour aider les chefs d’établissement à faire face à certaines charges.

NECROLOGIE

Le SELS ORIGINEL présente ses condoléances les plus attristés au camarade Bébé Ndiaye et à sa famille suite au rappel à Dieu de sa mère ce mercredi 20 janvier 2016. L’inhumation a eu lieu ce matin à Saint-Louis. Que chacun dans sa confession prie pour le repos de son âme ?

TOURNEE SYNDICALE

Le camarade Secrétaire Général National du SELS ORIGINEL et vice coordonnateur du Grand Cadre des syndicats de l’enseignement sera en tournée dans la région de Tambacounda le 23 janvier 2016. A cette occasion une Assemblée Générale d’information sera tenue à Tamba.

NECROLOGIE

Le SELS ORIGINEL présente ses condoléances les plus attristées à la famille éducative suite au rappel à Dieu du Doyen WALY BA ancien directeur de l'école 3 poteaux Saint-Louis.

L'enterrement a eu lieu ce matin à Saint-Louis.

Que le tout Puissant l'accueille dans son paradis éternel.

Prions pour lui.