QUEL SYNDICAT EST DÉCLARÉ REPRÉSENTATIF AUX ÉLECTIONS DE REPRÉSENTATIVITÉ ???
Base d'appréciation de représentativité :
La représentativité de chaque organisation syndicale du secteur public de l'éducation et de la formation est déterminée à l'échelon national sur la base des résultats obtenus aux élections, au sein de chacun des collèges ci-après
-un collège du préscolaire et de l'élémentaire,
-un collège du moyen et du secondaire,
-un collège des corps de contrôle.
Est déclaré représentatif, dans un collège, tout syndicat qui atteint le seuil de 10% des suffrages valablement exprimés au sein dudit collège.
quelles sont les conditions à remplir pour être électeur ?
C'est cette question que nous tenterons de répondre dans notre prochaine publication...
MERCI CHERS COLLÈGUES ! CONTRIBUTION SELS ORIGINEL ZIGUINCHOR
Base d'appréciation de représentativité :
La représentativité de chaque organisation syndicale du secteur public de l'éducation et de la formation est déterminée à l'échelon national sur la base des résultats obtenus aux élections, au sein de chacun des collèges ci-après
-un collège du préscolaire et de l'élémentaire,
-un collège du moyen et du secondaire,
-un collège des corps de contrôle.
Est déclaré représentatif, dans un collège, tout syndicat qui atteint le seuil de 10% des suffrages valablement exprimés au sein dudit collège.
quelles sont les conditions à remplir pour être électeur ?
C'est cette question que nous tenterons de répondre dans notre prochaine publication...
MERCI CHERS COLLÈGUES ! CONTRIBUTION SELS ORIGINEL ZIGUINCHOR
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